INVITATION – Les ordonnances Macron ou l’innovation sociale « en marche » : premiers retours d’expérience – 30 mars 2018

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INVITATION – Les ordonnances Macron ou l’innovation sociale « en marche » : premiers retours d’expérience – 30 mars 2018

LANCASTER

 

Les ordonnances Macron ou l’innovation sociale « en marche » : premiers retours d’expérience.

 

INVITATION

 

Vendredi 30 mars 2018 de 9h à 12h30 – Institut Catholique de Paris

(accueil des participants à partir de 8h30)

 

 

  

Chère Madame, Cher Monsieur,

 

Quelques mois après l’entrée en vigueur des Ordonnances Macron, nous avons le plaisir de vous inviter à la matinée d’actualité sociale spéciale « Ordonnances Macron » organisée par le think tank LANCASTER et en présence de Monsieur Pierre-André IMBERT, Conseiller social auprès de la Présidence de la République.

 

Que va impliquer la fusion des IRP et la mise en place du CSE dans les entreprises ? Quels enjeux stratégiques pour l’employeur et les représentants du personnel ?

L’entreprise doit-elle en profiter pour remettre à plat son organisation sociale ? Quelle négociation collective d’entreprise et comment les DRH sont en train d’innover ?

Quelle place pour la négociation collective d’entreprise dans les réorganisations ?

 

Sous forme de tables rondes, nous croiserons les regards de DRH, avocats d’employeurs et de syndicats qui feront le point sur les nouvelles règles et nous feront part de leurs premiers retours d’expérience.

 

Sous réserve d’ajustements, le programme de la matinée sera le suivant :

 

Le CSE : quels enjeux strategiques ?

Quand le mettre en place ? Quel nouveaux seuils ? La période transitoire ou comment adapter son calendrier électoral ? Quand et comment formaliser les établissements distincts ? Qu’est-il possible de négocier pour adapter sa représentation du personnel et la rendre efficace ? Faut-il mettre en place des représentants de proximité ? Quel rôle pour la commission « Santé, sécurité et conditions de travail » ?

Que faut-il anticiper pour les prochaines élections ?

Quelles nouvelles règles mettre en place (périodicité des réunions, nouvelle place des suppléants, mutualisation des heures de délégation, transfert du budget du CE vers le CSE , la subvention de fonctionnement et la contribution ASC) ?

Quelle nouvelle negociation collective d’entreprise ?

Quelles nouvelles prérogatives pour le CSE ? Comment négocier les obligations d’information/consultation du CSE ? Comment adapter l’agenda social à chaque entreprise ? Faut-il sortir d’un agenda annuel pour les trois grandes consultations récurrentes ? Comment organiser les consultations et informations ponctuelles et quels délais retenir ? Quelles nouvelles possibilités pour la BDES ? Comment vont se dérouler les expertises ?

Quels nouveaux accords d’entreprise ? Quelles innovations vis-à-vis des accords de branche ? Comment repenser les accords de temps de travail ?

Quels accords majoritaires et quelles innovations possibles dans les PME avec le référendum ?

la negociation collective d’entreprise au cœur des réorganisations 

Les premiers retours concernant le périmètre d’appréciation des difficultés économiques, la définition du secteur d’activité, les règles allégées du reclassement.

 

Quelle utilisation pour les accords de compétitivité ou de performance collective ?

 

La fin des PSE contraints ou la consécration des PDV. Quel avenir pour le congé de mobilité et les ruptures conventionnelles collectives ?

 

Cette matinée aura lieu à l’Institut Catholique de Paris, amphithéâtre Paul Ricoeur, 21 rue d’Assas 75006 Paris.

Les travaux débuteront à 9 h mais l’accueil des participants est assuré dès 8 h 30.

 

Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence avant le 17 mars 2018 auprès de Madame Khady KONTE (k.konte@voltaire-legal.com)

 

Vous souhaitant une excellente semaine, nous vous prions de croire, Chère Madame, Cher Monsieur, en l’expression de nos salutations distinguées.