L’ accident survenu entre le lieu de mission et le domicile du salarié est un accident du travail

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L’ accident survenu entre le lieu de mission et le domicile du salarié est un accident du travail

La Cour de Cassation rappelle, dans sa décision en date du 9 mai 2018, le principe et les conditions relatifs à la présomption d’accident du travail.

Au cas d’espèce, un salarié a eu un accident de moto en quittant le siège de l’entreprise pour se rendre à son domicile.

La CPAM a refusé de retenir la présomption d’imputabilité et considéré que l’accident devait s’analyser en un accident de trajet dans la mesure où le trajet emprunté par le salarié était plus long de 18 kms et moins rapide (+6 minutes) que le trajet ordinaire. Ce raisonnement a également été suivi par les juges du fond.

En revanche, la Cour de cassation a considéré que l’allongement du temps de trajet ne pouvait suffire à refuser la prise en charge au titre d’un accident du travail dès lors que ni l’employeur, ni la CPAM n’étaient parvenus à démontrer que le salarié avait interrompu sa mission pour se consacrer à un acte relevant de sa vie personnelle.

Soc 9 mai 2018 n°17-17.912

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036930110&fastReqId=1086631924&fastPos=1