La commission d’un fait isolé peut justifier un licenciement même en l’absence de précédents disciplinaires (Cass. soc. 24 janvier 2018, n°16-14386)

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La commission d’un fait isolé peut justifier un licenciement même en l’absence de précédents disciplinaires (Cass. soc. 24 janvier 2018, n°16-14386)

La commission d’un fait isolé peut justifier un licenciement même en l’absence de précédents disciplinaires, ainsi qu’il ressort d’un arrêt de la Cour de cassation, en date du 24 janvier 2018 (n°16-14386).

 

Telle est la solution retenue à l’égard d’un licenciement d’un salarié à qui il était reproché d’avoir utilisé un téléphone alors qu’il était au volant d’un véhicule de la Société, en méconnaissance des dispositions du règlement intérieur.

 

Il convient néanmoins de relever que le salarié avait fait l’objet de sanctions disciplinaires antérieures, mais celles-ci n’avaient pas été listées aux termes de la lettre de licenciement notifiée par l’employeur.

 

Par ailleurs, cet arrêt doit être rapproché de celui rendu le 25 septembre 2015 aux termes duquel la Cour de cassation a considéré que le seul fait fautif imputable au salarié (s’être assoupi pendant son service de nuit) ne fondait pas son licenciement pour faute grave, alors que ce dernier n’avait fait l’objet d’aucun avertissement ou reproche antérieur. (Cass. soc. 22 septembre 2015, n°14-13965).