La cotisation de base pénibilité entre en vigueur le 1er janvier 2017

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La cotisation de base pénibilité entre en vigueur le 1er janvier 2017

Au 1er janvier 2017, une cotisation dite de base est due par tous les employeurs au titre des salariés qu’ils emploient et qui entrent dans le champ d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Cette cotisation s’applique même lorsque les salariés concernés ne sont pas exposés à un facteur de pénibilité, et s’ils le sont, peu importe leur niveau d’exposition.

Son taux est fixé à 0,01 %. Elle s’applique aux rémunérations versées aux salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou partiel, quelle que soit la durée du contrat de travail.

Dans le cas où au moins un salarié est exposé à un facteur de pénibilité au-delà des seuils fixés par le Code du travail, une cotisation additionnelle est due par l’employeur. Son taux est fixé à 0,2 %, au lieu de 0,1 % auparavant, à partir du 1er janvier 2017, et à 0,4 % (au lieu de 0,2 % auparavant) pour les salariés ayant été exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus.

La cotisation de base doit être déclarée et versée par l’employeur en même temps que les cotisations et contributions de sécurité sociale, selon les modalités habituelles de recouvrement et de régularisation de celles-ci (sanctions, contrôle, etc.). Pour le régime général, l’employeur doit utiliser sur sa déclaration le code type de personnel (CTP) 450 pour déclarer la cotisation (Instruction DGT/DSS/178 du 30-5-2016).