Le barème « Macron » écarté par le CPH d’Angers

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Le barème « Macron » écarté par le CPH d’Angers

Dans un jugement du 17 janvier 2019 (RG F 18/00046), le Conseil de prud’hommes d’Angers n’a pas appliqué l’article L. 1235-3 du Code du travail, dans sa rédaction issue de l’ordonnance « Macron » du 22 septembre 2017 et instaurant un barème en matière d’indemnité de licenciement sans cause et sérieuse, en s’appuyant notamment sur l’article 24 de la charte sociale européenne.

 

Rappelons néanmoins que le juge départiteur du Conseil de prud’hommes de Caen, dans sa décision du 18 décembre 2018 (cf. notre actu du 17 janvier 2019) – et avant lui notamment le Conseil de prud’hommes du Mans (cf. notre actu du 9 octobre 2018) -, a fait application de ce barème et a à cette fin évoqué la décision du Conseil constitutionnel du 20 mars 2018 (n°2018-761 DC du 21 mars 2018), ayant considéré que l’indemnisation prévue par ledit barème répondait à l’exigence de réparation « adéquate » en cas de licenciement injustifié.

 

A voir à présent si le barème « Macron » va être repris dans le cadre du grand débat national…

 

En attendant, bon week-end !