Le défaut d’organisation de la visite de reprise ne peut être reproché à l’employeur en cas d’absence injustifiée du salarié

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Le défaut d’organisation de la visite de reprise ne peut être reproché à l’employeur en cas d’absence injustifiée du salarié

Le défaut d’organisation de la visite de reprise ne peut être reproché à l’employeur en cas d’absence injustifiée du salarié, ainsi que vient de le rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 17 janvier 2018 (n°16-26.560).

 

Au cas d’espèce, une salariée a été absente de l’entreprise à compter du mois de mars 2009 sans prendre le soin de s’en justifier. La Société lui a adressé un premier courrier au mois d’avril 2009, puis une mise en demeure en mai 2009. Nonobstant ces courriers, la salariée est demeurée absente et taisante sur sa situation. La Société lui a alors notifié son licenciement pour faute grave au mois d’août 2009.

 

La salariée a saisi le juge prud’homal pour solliciter la nullité de son licenciement.

 

Elle arguait que faute d’avoir organisé une visite de reprise, son contrat de travail était demeuré suspendu, de sorte qu’elle n’avait pas à venir travailler et n’avait donc commis aucune faute, rendant par voie de conséquence, son licenciement nul.

 

Dans son arrêt du 17 janvier 2018 (n°16-26.560), la Cour de cassation – au même titre que les juges du fond – a estimé que la faute grave était justifiée dès lors qu’en dépit des courriers de relance et de mise en demeure, la salariée n’avait pas adressé les justificatifs de son absence, ni informé l’employeur de sa date de retour dans l’entreprise, de sorte qu’il ne pouvait être reproché à ce dernier, laissé sans nouvelles, de ne pas avoir organisé de visite de reprise.

 

La Haute juridiction confirme sa position en la matière (Cass. soc. 29 juin 2017 n°15-22.856).