Le projet de loi d’habilitation pour le renforcement du dialogue social adopté à l’Assemblée Nationale

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Le projet de loi d’habilitation pour le renforcement du dialogue social adopté à l’Assemblée Nationale

A l’issue du débat, 38 amendements parlementaires ont été adoptés : 24 issus de la majorité, 2 du groupe Les Constructifs ainsi que 12 des oppositions. Ceux-ci portent sur les trois principaux thèmes du projet de loi : la nouvelle articulation loi/branche/entreprise, la fusion des Instances de Représentation du Personnel et la sécurisation juridique des relations de travail.

Par ailleurs, à l’occasion de la discussion d’un amendement du groupe REM, la Ministre du Travail a annoncé l’engagement du gouvernement d’augmenter le montant des indemnités légales de licenciement.

« Je propose (…) à l’ensemble des députés de soutenir la proposition du gouvernement d’augmenter les indemnités légales pour la totalité des salariés qui perdent leur emploi » a ainsi déclaré Muriel PENICAUD. Cette mesure serait mise en place en septembre « par mesure réglementaire » a-t-elle précisé.

La Ministre du Travail sera auditionnée par la commission des affaires sociales du Sénat ce mardi 18 juillet après-midi sur le texte adopté par l’Assemblée Nationale. Ensuite, le texte sera examiné par les Sénateurs en séance à partir du 24 juillet.