Le Sénat a rejeté le projet de loi Travail sans débat en nouvelle lecture

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Le Sénat a rejeté le projet de loi Travail sans débat en nouvelle lecture

Le 19 juillet, le Sénat a rejeté le projet de loi travail sans débat dans l’hémicycle, à l’occasion de sa nouvelle lecture, estimant qu’il n’a été entendu ni par le gouvernement ni par l’Assemblée. Les sénateurs ont adopté par 187 voix contre 154 une question préalable présentée par leur commission des Affaires sociales qui a entraîné le rejet de l’ensemble du texte. Le gouvernement devrait faire adopter définitivement le projet de loi le 20 juillet en utilisant probablement à l’Assemblée, pour la troisième fois, l’article 49-3 de la Constitution.