L’échéancier de publication des décrets de la loi « Avenir professionnel » est en ligne

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L’échéancier de publication des décrets de la loi « Avenir professionnel » est en ligne

L’échéancier de mise en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 vient d’être mis en ligne. 

Selon ce document, une grande partie des textes nécessaires à la mise en oeuvre de la loi devrait être publiée d’ici la fin de l’année 2018. 

 

Une première vague de décrets devrait ainsi être publiée le 30 octobre, parmi lesquels le texte précisant les modalités de conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018. 

En novembre, suivront les précisions relatives au CPF (montant annuel et plafond du compte notamment).

 

Les mesures concernant les opérateurs de compétences (condition d’agrément, définition du montant minimum des contributions gérées et du nombre minimum d’entreprises couvertes) devraient elles être publiées mi-décembre.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do;jsessionid=E3513EF75833C5F8D0F446875F942751.tplgfr26s_2?idDocument=JORFDOLE000036847202&type=echeancier&typeLoi&legislature=15