L’employeur est en droit de licencier un salarié qui continue à travailler alors qu’il n’est pas en état de le faire et fait courir un risque pour la sécurité de ses collègues de travail (Cass. soc 12 octobre 2017, n°16-18836)

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L’employeur est en droit de licencier un salarié qui continue à travailler alors qu’il n’est pas en état de le faire et fait courir un risque pour la sécurité de ses collègues de travail (Cass. soc 12 octobre 2017, n°16-18836)

En l’espèce, le salarié occupait un poste de cariste conduisant des chariots élévateurs.

 

Après sa prise de poste à 3 heures du matin, son employeur a constaté que le salarié en cause, qui avait fait tomber des palettes susceptibles de blesser d’autres salariés, était dans un état léthargique consécutif à un traitement médical. 

 

Le salarié a alors admis qu’il avait refusé de se rendre chez son médecin de crainte de faire l’objet d’un arrêt maladie et de devoir subir une privation de sa rémunération pendant le délai de carence de 3 jours.

 

Dans ces conditions, l’employeur a procédé son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

 

La Cour de cassation, dans son arrêt du 12 octobre 2017, valide ce raisonnement. Un tel comportement constituait en effet un manquement à l’obligation de chaque salarié de veiller à sa sécurité, ainsi qu’à celle de ses collègues.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000035811142&fastReqId=1920102045&fastPos=1