Les projets d’ordonnances « Macron » sont disponibles

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Les projets d’ordonnances « Macron » sont disponibles

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L’été est (vraiment) fini !

Vous trouverez ci-dessous les projets d’ordonnance ainsi que le dossier de presse diffusé par le Ministère du travail.

Nous vous rappelons que nous organiserons le 2 octobre 2017 à la Maison de la Chimie une matinée d’actualité spéciale pour décrypter ces ordonnances. Bloquez ces dates dans vos agendas. Les invitations vous seront adressées en début de semaine prochaine.

 Bonne lecture !

Toute l’équipe de Voltaire Avocats

 

Le dossier de presse

http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/article/renforcement-du-dialogue-social-presentation-des-ordonnances-en-application-de

Le projet d’ordonnance sur la négociation collective

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/ordonnance_1_-_31_08_2017.pdf

Le projet d’ordonnance sur l’organisation du dialogue social

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/ordonnance_2_-_31_08_2017.pdf

Le projet d’ordonnance sur la la prévisibilité et sécurisation des relations de travail,

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/ordonnance_3_-_31_08_2017.pdf

Le projet d’ordonnance sur mesures diverses sur le cadre de la négociation collective

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/ordonnance_4_-_31_08_2017.pdf

Le projet d’ordonnance sur le compte professionnel de prévention

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/ordonnance_5_-_31_08_2017.pdf