LFSS et nouveaux décrets « Macron »

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LFSS et nouveaux décrets « Macron »

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été publiée au JO du 31 décembre.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9EB1E1761E693C30A9A457FA40CE8051.tplgfr21s_1?cidTexte=JORFTEXT000036339090&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036339087

Par ailleurs, ont été publiés le même jour deux décrets pris en application des ordonnances « Macron » :

. le décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l’article L. 8241-3 du code du travail ;

. le décret n° 2017-1880 du 29 décembre 2017 relatif à l’abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés suite au refus d’une modification du contrat de travail résultant de la négociation d’un accord d’entreprise