« L’inaptitude en 70 questions » (version actualisée)

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« L’inaptitude en 70 questions » (version actualisée)

La Direccte Pays de la Loire a récemment mis en ligne sur son site une version actualisée de sa brochure intitulée « L’inaptitude en 70 questions ».

 

Cette brochure vise à « répondre aux demandes les plus courantes qui parviennent à l’inspection du travail ou à la médecine du travail. Dès les premières pages, la procédure de constatation de l’inaptitude et celle du reclassement sont résumées sous forme de deux schémas. Les principaux textes législatifs et réglementaires applicables sont rappelés en annexe. Un sommaire, en début de brochure, et un index, en fin de document, doivent permettre au lecteur de trouver aisément le renseignement recherché ».

http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/brochure_inaptitude_17-09-19.pdf