Loi « Avenir professionnel » : projet de décret sur le travail des jeunes

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Loi « Avenir professionnel » : projet de décret sur le travail des jeunes

Pour rappel, les jeunes mineurs bénéficient d’une protection particulière s’agissant de leur temps de travail.

La durée de travail d’un jeune ne peut ainsi pas excéder :

–         35 heures par semaine ;

–         7 heures par jour jusqu’à 16 ans et 8 heures pour les jeunes de plus de 16 ans.

Des dérogations existent toutefois.

Avant l’entrée en vigueur de la loi « Avenir Professionnel », la seule dérogation consistait en une autorisation de l’inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail de l’établissement.

Désormais, pour certaines activités définies par décret, et lorsque l’organisation collective du travail le justifie, il peut être dérogé :

–         aux 35 heures par semaine dans la limite de 5 heures par semaine ;

–         aux 8 heures journalières dans la limite de 2 heures par jour.

Selon le projet de décret relatif à cette mesure et accessible sur le site RFPaye, les activités concernées par cette dérogation seraient :

1. les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;

2. les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;

3. les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces

paysagers.

Le texte définitif devrait paraître au Journal Officiel au cours du mois de novembre.