Loi El Khomri : mise en circulation d’un projet de décret sur la santé au travail

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Loi El Khomri : mise en circulation d’un projet de décret sur la santé au travail

Les dispositions de la loi El Khomri sur la médecine du travail entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017. Un projet de décret, qui commence à circuler, apporte les précisions nécessaires. Ce projet a été soumis au Conseil d’orientation et des conditions de travail le 19 novembre dernier. Attention il s’agit d’un document provisoire.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers ce projet :

http://www.actuel-rh.fr/sites/default/files/article-files/projet_decret_medecine_du_travail.pdf

Vous trouverez égamement en cliquant sur le lien ci-dessous l’analyse faite ce matin sur le site istnf de ce projet par le Professeur FANTONI QUINTON, praticien hospitalier, professeur des universités, Médecine et santé au travail, Docteur en droit, CHRU de Lille / Université Lille 2

http://istnf.fr/_docs/Fichier/2016/4-161125095139.pdf

Nous organiserons prochainement une matinée actu sur ces sujets.