Loi Travail : Contestation des expertises CHSCT – Parution du décret

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Loi Travail : Contestation des expertises CHSCT – Parution du décret

Un décret précisant les modalités de contestations des expertises CHSCT vient de paraître au JO de ce jour. Vous pourrez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3DA4E15684834E387C57F3797B5CCDFE.tpdila23v_1?cidTexte=JORFTEXT000033625090&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033624517

A noter que sont également publiés au même JO le décret sur la dématérialisation des bulletins de paie et leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité, ainsi que celui sur l’accès des groupements d’employeur aux aides publiques à l’emploi et à la formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes.