Loi Travail : les premiers projets de décrets sur le CPA, le CEC et l’aménagement du CPF

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Loi Travail : les premiers projets de décrets sur le CPA, le CEC et l’aménagement du CPF

Au 1er janvier 2017, conformément aux dispositions de la loi « Travail » du 8 août 2016, un compte personnel d’activité sera ouvert pour chaque salarié et retraité.

Les projets de décret transmis au CNEFOP ont vocation à organiser sa mise en oeuvre.

A noter que le CNEFOP sera également consulté sur deux projets de décrets portant, d’une part, sur le recouvrement des indus par Pôle Emploi et d’autre part, sur l’obligation de revitalisation qui pèsent sur les entreprises d’au moins mille salariés procédant à un licenciement collectif affectant, par son ampleur, l’équilibre des bassins d’emploi dans lesquels elles sont implantées.