Loi « Travail » : parution du décret relatif à la modernisation de la médecine du travail. Attention à la gestion de vos inaptitudes !

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Loi « Travail » : parution du décret relatif à la modernisation de la médecine du travail. Attention à la gestion de vos inaptitudes !

Le décret relatif à la modernisation de la médecine du travail est paru au JO de ce jour (29 décembre).

A noter que le décret prévoit des mesures sur l’entrée en vigueur de ses dispositions.

www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/27/2016-1908/jo/texte

Deux autres décrets sont également parus ce jour : celui du 28 décembre 2016 relatif aux accords de préservation ou de développement de l’emploi mentionnés à l’article L. 2254-2 et celui du 27 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés.