MATINEE ACTU / 7 NOVEMBRE / L’ACTUALITE DU DROIT DES RELATIONS COLLECTIVES

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MATINEE ACTU / 7 NOVEMBRE / L’ACTUALITE DU DROIT DES RELATIONS COLLECTIVES

L’ACTUALITE DU DROIT DES RELATIONS COLLECTIVES

Les arrêts majeurs de l’année – Vos retours d’expérience sur le CSE / 7 novembre / Paris

Dans un contexte où les ordonnances Macron sont désormais en vigueur depuis plus de deux ans, nous vous proposons de revenir lors de notre matinée de formation 7 novembre prochain sur l’actualité des relations collectives, et notamment sur les arrêts marquants de l’année qu’il importe de connaître pour adapter ses pratiques RH au quotidien et éviter les contentieux. Cette matinée sera également l’occasion de partager les premiers retours d’expérience sur la mise en place des instances, en particulier sur la CSSCT et les représentants de proximité.

1 – Droit syndical

 

·       Désaffiliation syndicale : la fédération peut désigner un nouveau représentant syndical au CE/CSE

·       Transparence financière des syndicats : une obligation qui peut « coûter » les élections

·       Incompatibilité du mandat de membre suppléant du CSE et de représentant syndical au CSE

 

2 – Salariés protégés

·       Défenseur syndical : obligation d’informer l’employeur afin de bénéficier de la protection

·       Le contrôle de l’administration en cas de demande d’autorisation de licenciement dans le cadre de la mise en œuvre d’un accord de performance collective

·       Régularité de la convocation du salarié protégé à l’entretien préalable dans une UES

Est-il nécessaire de convoquer à nouveau le salarié protégé en entretien si sa procédure de licenciement est renouvelée ?

·       Licenciement autorisé : le juge judiciaire reste compétent sur la discrimination syndicale antérieure

 

3 – Elections professionnelles

·       Nouvelles précisions sur la parité dans les listes de candidatures

·       Les premières décisions sur la détermination des établissements distincts

·       Une erreur matérielle dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral peut entraîner l’annulation des élections

4 – Fonctionnement des instances

·       Retours d’expérience / tour de table sur la CSSCT

·       Les représentants de proximité : bonne ou mauvaise idée ? Comment les articuler avec le CSE et la CSSCT ?

5 – Négociation collective

·       Les limites de la présomption « conventionnelle » en matière d’égalité de traitement

·       La référence à l’accord d’intéressement dans le contrat de travail ne vaut pas contractualisation

·       Égalité professionnelle : quels indicateurs transmettre aux syndicats lors de la négociation ?

·       Un accord collectif conclu en application d’un dispositif légal abrogé n’est pas nécessairement caduc

Afin de faire le point sur ces sujets, Voltaire Avocats organise une matinée d’actualité spéciale le 7 novembre 2019 de 09h00 à 11h30 dans ses locaux parisiens au 9, rue Anatole de la Forge, animée par Maîtres David GUILLOUET et Louise PEUGNY.

Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre présence avant le 4 novembre prochain en nous adressant un courriel à l’adresse suivante : al@voltaire-legal.com

La participation à cette matinée est totalement gratuite pour nos clients. Nous vous rappelons néanmoins que la règle est celle du « premier inscrit, premier servi ».

Dans l’attente du plaisir de vous voir,

Nous vous prions de recevoir l’expression de nos salutations distinguées et dévouées.

David GUILLOUET/Louise PEUGNY