Matinée actu spécial Loi « Travail »

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Matinée actu spécial Loi « Travail »

Les matinées du club Lancaster

 

LOI « TRAVAIL »

 

PRESENTATION DE LA LOI ET DE SES IMPLICATIONS PRATIQUES

20 septembre 2016

En présence de Monsieur Pierre-André IMBERT, ancien Directeur du cabinet du Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Invitation

 

Cible d’une mobilisation sociale depuis plusieurs mois, la loi relative au Travail, à la Modernisation du dialogue social et à la Sécurisation des parcours professionnels (dite loi « Travail »), vient d’être adoptée Elle devrait faire l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel avant d’être publiée d’ici la fin de l’été. Elle sera donc au cœur de vos préoccupation de la rentrée.

 

A l’occasion d’une matinée d’actualité exceptionnelle, nous vous proposons de décrypter cette loi et ses implications pratiques sur vos pratiques RH, à travers une analyse thématique des mesures phares de la réforme, à savoir :

 

–         La durée du travail et les congés : aménagements possibles au niveau de l’entreprise (durée quotidienne et hebdomadaire, majoration des heures supplémentaires…), astreintes, travail de nuit, droit à la déconnexion, modification de la période de référence et de prise des congés payés, modification des congés pour événements familiaux…etc.

 

–         La négociation collective : primauté donnée à l’accord d’entreprise dans certains domaines, mise en place progressive des accords majoritaires et referendum d’entreprise, augmentation des heures de délégation syndicale, abandon du mécanisme d’approbation des accords conclus avec des élus non mandatés, publicité des accords …etc.

 

–         Emploi et licenciement économique : nouvelle définition du licenciement économique, effets d’un accord pour la préservation de l’emploi, renforcement de la lutte contre le détachement illégal.

 

–         La sécurisation des parcours professionnels : présentation du compte personnel d’activité.

 

–         La possibilité de réglementer le fait religieux dans l’entreprise dans le cadre du règlement intérieur.

 

–         Réforme du suivi médical des salariés et la modernisation de la médecine du travail : surveillance médicale allégée, suivi renforcé des salariés exposés à des risques graves, réforme du régime de l’inaptitude.

 

Cette matinée sera l’occasion pour les différents intervenantsde vous exposer les points clés des réformes, et vous permettra d’échanger sur les différents thèmes traités :

Intervenants :

 

–         Pierre André IMBERT, Directeur de Cabinet de Madame le Ministre du Travail

–         Kim Campion, avocat associé, Charles Russell Speechlys

–         Romain CHISS, avocat associé, Vivant Chiss

–         Marijke Granier, avocat associé, MGG Legal

–         David Guillouet, avocat associé, Voltaire Avocats

–         Loic HERON, Avocat associé, MGG Legal

 

Inscription :

 

Cette matinée, organisée par les membres du club Lancaster est gratuite. Il vous est uniquement demandé de nous prévenir rapidement d’une éventuelle annulation.

 

Avant le 10 septembre 2016 à l’adresse suivante : k.konte@voltaire-legal.com

 

 

 

MARDI 20 SEPTEMBRE 2016 DE 9h30 à 12H30

 

(accueil des participants à partir de 9 h)

 

SALONS HOCHE

9, avenue Hoche

75008 PARIS