Mise en ligne d’un guide pratique pour favoriser les accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés

Voltaire Avocats / Actualités en droit social  / Mise en ligne d’un guide pratique pour favoriser les accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés

Mise en ligne d’un guide pratique pour favoriser les accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés

Le ministère du travail a récemment publié un guide pratique pour faciliter la conclusion d’accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés.

 

Ce guide vise ainsi à apporter des solutions aux interrogations susceptibles d’être posées concernant notamment les avantages d’un tel accord et les ressources disponibles pour les entreprises qui s’engagent dans cette voie.

 

http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/guides/article/guide-pratique-les-accords-agrees-en-faveur-de-l-emploi-des-travailleurs

 

A noter par ailleurs que, présenté à la presse par Madame le Ministre du Travail le 6 avril 2018, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, tout en réaffirmant le maintien d’une obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les employeurs avec un taux de 6 %, introduirait, entre autres, une clause de revoyure de ce taux tous les cinq ans « en référence notamment à la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la population active » (cf. article 41 de ce projet de loi).