Monétisation du Compte Personnel de Formation (CPF)

Voltaire Avocats / Actualités en droit social  / Monétisation du Compte Personnel de Formation (CPF)

Monétisation du Compte Personnel de Formation (CPF)

À partir du 1er janvier 2019, le CPF sera comptabilisé en euros et non plus en heures (article L. 6323-2 et L.6323-11 du code du travail).

 

Pour le moment, rappelons que le CPF est comptabilisé en heures : les salariés à temps plein acquièrent 24 heures chaque année jusqu’à l’acquisition de 120 heures, puis 12 heures par an jusqu’à atteindre un plafond de 150 heures (L.6323-11 du Code du travail). Certains CPF peuvent encore contenir des heures acquises au titre du DIF avant 2015, étant précisé que ces heures peuvent être utilisées jusqu’à fin 2020.

 

Les heures inscrites au CPF au 31 janvier 2018 seront monétisées au 1er janvier 2019, à hauteur de 15 euros par heure selon le projet de décret qui vient d’être envoyé aux partenaires sociaux en vue d’un examen au Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (CNEFOP).