Ne pas confondre harcèlement moral et « simple » contexte conflictuel

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Ne pas confondre harcèlement moral et « simple » contexte conflictuel

Le harcèlement moral ne doit pas se confondre avec les tensions et conflits pouvant survenir avec l’employeur ou les reproches que ce dernier est en droit d’adresser à un salarié, et ne saurait être caractérisé seulement sur la base d’éléments de fait qui relèvent de l’exercice normal de la mission d’un dirigeant d’entreprise. Doit être débouté de sa demande de dommages et intérêts concernant l’existence d’un prétendu harcèlement le salarié qui ne se prévaut que d’éléments liés au contexte conflictuel entre les salariés et la direction confrontée à des difficultés économiques graves (Cour d’appel de Bordeaux 9 décembre 2016, n° 15/07012).