N’est pas rêne (ou roi) qui veut…

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N’est pas rêne (ou roi) qui veut…

N’est pas rêne (ou roi) qui veut…

 

… cela étant, le « relâchement reproché s’inscrivant de surcroît dans la continuité d’un moment festif organisé au sein de l’entreprise » peut ne pas être de nature à justifier un avertissement.

 

La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 12 mai 2016, a eu à statuer notamment sur le bien-fondé d’un avertissement notifié à l’encontre d’une salariée exerçant les fonctions de Superviseur Junior, pour avoir mimé un « défilé de mode » avec une couronne sur la tête en dansant alors qu’elle avait la responsabilité de 17 personnes.

 

Pour considérer cet avertissement injustifié, les juges d’appel ont relevé que :

 

« (…) il est établi que dans l’après-midi du 2 mars 2011, Mme R. G. qui exerçait des fonctions de superviseur junior, à l’occasion de la pause qu’elle prenait sans pour autant quitter le plateau où travaillaient l’ensemble des opérateurs placés sous sa responsabilité, a, répondant à un compliment d’un salarié sur ses qualités d’encadrant, coiffé une couronne provenant de la galette des rois organisée dans l’entreprise et opéré une révérence.

S’il est loisible à un employeur, selon la conception qu’il peut avoir de l’encadrement, de rappeler à l’ordre un superviseur dont il trouve que la familiarité du comportement à l’égard des salariés placés sous son contrôle, est de nature à affecter son autorité, l’avertissement prononcé dans telles conditions dont il ressort que les faits litigieux qui n’ont pas été directement constatés par sa hiérarchie mais rapportés de manière déformée, le défilé de mode évoqué relevant manifestement d’une interprétation subjective, apparaît disproportionné à l’égard d’une jeune salariée exempte d’antécédents disciplinaires dont les promotions successives et rapprochées démontrent une parfaite adaptation à son emploi, le relâchement reproché s’inscrivant de surcroît dans la continuité d’un moment festif organisé au sein de l’entreprise (…) » (Paris, Pôle 6 – Chambre 7, 12 mai 2016, n°14/10022).

 

Bon week-end.