Nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement

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Nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement

Un arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste a été publié au Journal Officiel le 21 octobre 2017.

 

Il est entré en vigueur le 1er novembre 2017.

 

Vous pouvez retrouver ces modèles sur le lien ci-après : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035840515