Nouvelle obligation de formation à la charge des entreprises de 300 salariés ou plus et des entreprises spécialisées dans le recrutement

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Nouvelle obligation de formation à la charge des entreprises de 300 salariés ou plus et des entreprises spécialisées dans le recrutement

Le nouvel article L. 1131-2 du Code du travail, inséré dans le chapitre IV relatif aux dispositions améliorant la lutte contre le racisme et les discriminations, dispose que « dans toute entreprise employant au moins trois cents salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l’embauche au moins une fois tous les cinq ans ».

 

Les salariés chargés des missions de recrutement devront donc bénéficier d’une telle formation au moins une fois tous les 5 ans.

 

Cette nouvelle obligation, qui est entrée en vigueur le 29 janvier dernier, vient s’ajouter aux formations légalement obligatoires dispensées en matière de sécurité (C. trav., art. L. 4121-1) et d’adaptation des salariés à leur poste de travail et de maintien de leur capacité à occuper un emploi (C. trav., art. L. 6321-1).

 

Dans la mesure où cette nouvelle obligation de formation s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les discriminations en entreprise, il peut être opportun de l’inscrire dans le plan de formation de l’entreprise.

 

Nous restons à votre disposition pour échanger sur les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle obligation.