Nouvelle série de jugements statuant sur le barème « Macron »

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Nouvelle série de jugements statuant sur le barème « Macron »

Plusieurs décisions de Conseil de prud’hommes ont de nouveau statué sur la conventionnalité (ou l’inconventionnalité) du barème de l’article L. 1235-3 du Code du travail.

 

Ainsi, dans un jugement du 22 janvier 2019 (RG n° F 18/00458 – section Industrie), le Conseil de prud’hommes de Lyon a rejeté l’application des dispositions de l’article L. 1235-3 du Code du travail, confirmant sa décision du 21 décembre 2018 (RG n° F 18/01238 – Section Activités Diverses).

 

Aux termes de son jugement du 24 janvier 2019 (RG n° F 18/00093 – Section Industrie), le Conseil de prud’hommes d’Amiens a fait de même et a repris sa position développée dans sa décision du 19 décembre 2018 (RG n° F 18/00040 – Section Commerce).

 

De son côté, le Conseil de prud’hommes de Grenoble, dans un jugement du 4 février 2019 (RG n° F 18/01050 – Section Activités Diverses), a appliqué les dispositions de l’article L. 1235-3 du Code du travail, contrairement à ce qu’il a jugé le 18 janvier 2019 (RG n° F 18/00989 – Section Industrie).

  

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