Ordonnances « Macron » : Le gouvernement ambitionne une adoption le 20 septembre

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Ordonnances « Macron » : Le gouvernement ambitionne une adoption le 20 septembre

Le site médiapart a mis en ligne le calendrier des ordonnances « Travail ».

L’examen et l’adoption au Parlement de la loi d’habilitation à légiférer par ordonnances sont programmés la semaine du 24 au 28 juillet, après son envoi au Conseil d’État le 14 juin et son examen en conseil des ministres le 28 juin, selon ce calendrier daté du 27 mai. Les ordonnances seront envoyées au Conseil d’État « au plus tard » le 28 août, avant leur adoption en conseil des ministres le 20 septembre.

Ces ordonnances devraient contenir les différentes  promesses de campagne d’Emmanuel Macron :

  • le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif,
  • le référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur en cas d’accord minoritaire,
  • la fusion des instances représentatives du personnel (IRP),
  • la primauté des accords d’entreprise sur les conventions de branche.

Le Code du travail pourrait donc être substantiellement modifié dès la rentrée 2017.

Pour faire le point sur ces projets, Voltaire Avocats et les autres membres du thinktank LANCASTER organiseront le 2 octobre 2017 une matinée exceptionnelle à Paris consacrée à l’examen de ces projets.

Nous vous en dirons un peu plus prochainement mais nous invitons dès à présent nos clients à noter cette date dans leur agenda de la rentrée.