Parution d’un article de Me CASENAVE aux Cahiers Lamy du CSE (juillet 2019, n°194), intitulé « CSE : importantes précisions sur la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts ».

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Parution d’un article de Me CASENAVE aux Cahiers Lamy du CSE (juillet 2019, n°194), intitulé « CSE : importantes précisions sur la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts ».

Parution d’un article de Me CASENAVE aux Cahiers Lamy du CSE (juillet 2019, n°194), intitulé « CSE : importantes précisions sur la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts ».

Aux termes de son arrêt du 17 avril 2019 promis à la publication au rapport annuel de la Cour de cassation, la Haute Juridiction apporte des précisions procédurales et de fond, relatives tant à la contestation des élections professionnelles qu’à la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts. 

http://www.wk-rh.fr/consultation/sommaire.php?acronyme=cce&onglet=17&deplies=4,4.4&selectionnes=4.4.1 (rubrique « Actualité sociale »)