
18
juillet
Parution d’un article de Me CASENAVE aux Cahiers Lamy du CSE (juillet 2019, n°194), intitulé « CSE : importantes précisions sur la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts ».
18 juillet 2019
Dans Vie du cabinet
Parution d’un article de Me CASENAVE aux Cahiers Lamy du CSE (juillet 2019, n°194), intitulé « CSE : importantes précisions sur la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts ».
Aux termes de son arrêt du 17 avril 2019 promis à la publication au rapport annuel de la Cour de cassation, la Haute Juridiction apporte des précisions procédurales et de fond, relatives tant à la contestation des élections professionnelles qu’à la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts.
http://www.wk-rh.fr/consultation/sommaire.php?acronyme=cce&onglet=17&deplies=4,4.4&selectionnes=4.4.1 (rubrique « Actualité sociale »)