Parution d’un article de Me HUBERT aux Cahiers Lamy du CSE (avril 2019, n°191) consacré au CSE face au détournement de fonds

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Parution d’un article de Me HUBERT aux Cahiers Lamy du CSE (avril 2019, n°191) consacré au CSE face au détournement de fonds

Parution d’un article de Me HUBERT aux Cahiers Lamy du CSE (avril 2019, n°191) consacré au CSE face au détournement de fonds

Le comité social et économique dispose de fonds destinés à permettre son fonctionnement et à financer les activités sociales et culturelles qu’il peut gérer.

Il doit ainsi tenir une comptabilité et ses comptes annuels doivent être approuvés par ses membres. Malgré ces mesures de gestion et de contrôle, des fonds du comité social et économique peuvent être détournés frauduleusement. Les auteurs de ces détournements frauduleux, qu’il s’agisse d’un membre du comité social et économique et/ou de ce comité lui-même, peuvent voir leur responsabilité pénale engagée.

 

http://www.wk-rh.fr/consultation/sommaire.php?acronyme=cce&onglet=17&deplies=4,4.4&selectionnes=4.4.1 (rubrique « Eclairage »)