Parution d’un article de Me HUBERT aux Cahiers Lamy du CSE (n°189) consacré à la délégation de pouvoirs du chef d’entreprise

Voltaire Avocats / Vie du cabinet  / Parution d’un article de Me HUBERT aux Cahiers Lamy du CSE (n°189) consacré à la délégation de pouvoirs du chef d’entreprise

Parution d’un article de Me HUBERT aux Cahiers Lamy du CSE (n°189) consacré à la délégation de pouvoirs du chef d’entreprise

L’employeur est susceptible d’engager sa responsabilité pénale pour des infractions commises dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Pour veiller au respect de la réglementation, en particulier en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail, l’employeur peut, en vertu d’une délégation de pouvoirs, transférer à un salarié une partie de ses pouvoirs et, partant, la responsabilité pénale afférente.

 

http://www.wk-rh.fr/consultation/sommaire.php?acronyme=cce&onglet=17&deplies=4,4.4&selectionnes=4.4.1 (Rubrique « Eclairage »).