Parution d’un article de Me HUBERT aux Cahiers Lamy du CSE (novembre 2018, n°186) consacré à la responsabilité pénale du CSE

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Parution d’un article de Me HUBERT aux Cahiers Lamy du CSE (novembre 2018, n°186) consacré à la responsabilité pénale du CSE

Le comité social et économique qui est doté de la personnalité civile dès lors qu’il est constitué dans une entreprise d’au moins 50 salariés, peut voir sa responsabilité pénale recherchée. L’article rédigé par Me HUBERT reprend notamment les conditions de cette responsabilité pénale ainsi que les sanctions encourues.

 

http://www.wk-rh.fr/consultation/sommaire.php?acronyme=cce&onglet=17&deplies=4,4.4&selectionnes=4.4.1