Pénalités précisées en cas de manquements aux obligations relatives à la déclaration sociale nominative (DSN)

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Pénalités précisées en cas de manquements aux obligations relatives à la déclaration sociale nominative (DSN)

Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est devenue l’unique vecteur pour déclarer en ligne les cotisations sociales aux organismes de protection sociale.

 

La tolérance accordée au 1er trimestre 2017 aux employeurs qui rencontreraient des difficultés à démarrer en DSN n’est plus appliquée depuis la paie du mois de mai 2017.

En cas de manquements aux obligations déclaratives, des pénalités peuvent être appliquées.  

L’URSSAF, sur son site internet, vient de préciser ces pénalités sous forme d’un tableau.

 

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/declarer-et-payer/comment/la-declaration-sociale-nominativ/la-generalisation-de-la-dsn.html