Plan national de lutte contre le travail illégal 2019 – 2021

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Plan national de lutte contre le travail illégal 2019 – 2021

Le 8 juillet 2019, Madame PENICAUD, ministre du Travail, a présenté le plan national de lutte contre le travail illégal 2019 – 2021, comportant 34 propositions regroupées autour de quatre axes et visant à garantir les droits fondamentaux des salariés :

 

  • fixer des priorités aux contrôles dans les secteurs les plus touchés par la fraude, lors des grands événements et sur les grands ;
  • prévenir le recours au travail illégal et à la fraude au détachement en garantissant les droits des salariés et une information auprès des employeurs et des salariés ;
  • renforcer l’efficacité des contrôles, notamment par la responsabilisation des maîtres d’ouvrages et donneurs d’ordre ;
  • faciliter la coordination des partenaires et piloter et évaluer le plan grâce à des objectifs chiffrés.

 

Ainsi, il est proposé « l’ouverture sur le site internet du ministère du Travail, d’une rubrique « liste « noire » avec la publication des condamnations » (mesure 12).

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/commission-nationale-de-lutte-contre-le-travail-illegal