Plan vélo : des mesures incitatives à destination des salariés et de leurs employeurs

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Plan vélo : des mesures incitatives à destination des salariés et de leurs employeurs

Le 14 septembre dernier, le gouvernement a présenté son « plan vélo », ayant pour objectif d’augmenter la part du vélo dans nos trajets quotidiens. Parmi les mesures proposées, certaines, à destination des salariés et des employeurs, visent à inciter les salariés à prendre leur vélo pour se rendre au travail. 

Pour encourager la pratique du vélo par les salariés, l’Etat prévoit ainsi :

Ø La création d’un « forfait mobilité durable », plus incitatif que l’indemnité kilométrique vélo (IKV) instaurée en 2016

Le plan vélo offre ainsi la possibilité aux entreprises de contribuer aux frais de déplacement domicile-travail à vélo de leurs salariés sur une base forfaitaire pouvant atteindre 400 euros par an en franchise d’impôt et de cotisations sociales.

Le versement de ce forfait restera toutefois facultatif pour les employeurs du secteur privé.

Ø L’introduction du vélo dans le barème fiscal

Le gouvernement envisage également de transposer au vélo le barème kilométrique fiscal, utilisé pour rembourser aux salariés les frais de déplacements effectués à titre professionnel avec un véhicule personnel. Cette mesure devrait ainsi permettre aux salariés d’utiliser leur vélo personnel pour des trajets professionnels tout en se faisant rembourser comme s’ils avaient utilisé une voiture.

Ø Le soutien à la mise à disposition de flottes de vélos par les entreprises

Le plan prévoit ainsi que les entreprises ayant souscrit un engagement de location de vélos d’une durée égale ou supérieure à cinq ans pourront déduire de leur impôt sur les sociétés les frais générés par la mise à disposition de vélos pour leurs salariés pour leurs trajets entre le domicile et le travail, dans la limite de 25% des frais engagés.

Ces mesures devraient entrer en vigueur au premier semestre 2019.

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/grands-axes-du-plan-velo-et-mobilites-actives