PLFSS pour 2018 : présentation des mesures relatives aux cotisations sociales

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PLFSS pour 2018 : présentation des mesures relatives aux cotisations sociales

PLFSS pour 2018 : présentation des mesures relatives aux cotisations sociales

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été présenté en Conseil des ministres le jeudi 28 septembre. Il doit désormais être discuté et voté par le Parlement avant la fin de l’année. Il contient des mesures relatives aux cotisations sociales susceptibles d’intéresser les entreprises.

Ø  Des cotisations salariales allégées en contrepartie d’une hausse de la CSG

Les salariés devraient bénéficier de la suppression des cotisations salariales d’assurance maladie (0,75 %) et d’assurance chômage (2,40 %), soit une baisse de prélèvements équivalente à 3,15 % de leur rémunération brute. Dans le même temps, la CSG serait augmentée de 1,7 point.

Cette mesure, qui vise notamment à compenser la hausse de la CSG de 1,7 points au 1er janvier prochain, devrait s’appliquer en deux temps au cours de l’année 2018 :

  • – dès le 1er janvier 2018, serait prévue une baisse de 2,25 points des cotisations salariales acquittées par les salariés, soit les deux tiers de la baisse totale prévue; 
  • – à compter du 1er octobre 2018 s’ajouterait l’exonération du reliquat des cotisations d’assurance chômage restant dues.

Ø  Transformation du CICE en réduction pérenne des cotisations sociales

Tout comme le projet de loi de finances, le PLFSS pour 2018 prévoit la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) et du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS).

Cette suppression serait remplacée, en 2019, par une exonération renforcée des cotisations sociales patronales à hauteur de 6 points jusqu’à 2,5 SMICS avec un renforcement de cette réduction au niveau du SMIC de manière à ce qu’il n’y ait plus aucune cotisation patronale due à ce niveau de salaire.

 

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PLF2018/DP_PLFSS_2018.pdf