Préjudice d’anxiété suite

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Préjudice d’anxiété suite

Au cas d’espèce, le sous-traitant avait fait intervenir ses salariés sur des chantiers d’une société relevant du dispositif de préretraite amiante.

En intervenant sur ces chantiers, les salariés du sous-traitant avaient pu être exposés à l’amiante et sollicitaient à ce titre une indemnisation de leur préjudice d’anxiété.

La reconnaissance du préjudice d’anxiété qu’ils invoquaient est refusée par la Cour de Cassation qui rappelle ainsi que le préjudice d’anxiété est réservé aux travailleurs qui bénéficient de la préretraite amiante régie par les dispositions de l’article 41 de la Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998.

En dehors de cette hypothèse, la reconnaissance du préjudice d’anxiété ne pourra pas aboutir même sous couvert d’une demande au titre de l’obligation de sécurité et de résultat.