Présentation de 20 mesures pour réformer l’apprentissage

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Présentation de 20 mesures pour réformer l’apprentissage

Le 9 février 2018, le Gouvernement a présenté 20 mesures pour réformer l’apprentissage.

 

 Ces mesures sont notamment les suivantes:

 

  • * L’apprentissage serait ouvert aux personnes intéressées jusqu’à 30 ans, au lieu de 25 ans aujourd’hui.

 

  • * L’embauche d’apprentis pourrait se faire tout au long de l’année, et ne serait plus limitée à la période de septembre à décembre.

 

  • * La rupture du contrat d’apprentissage serait modifiée.

 Le passage obligatoire et préalable devant le Conseil de prud’hommes pour mettre fin au contrat d’apprentissage après 45 jours (Code du travail, article L. 6222-18) serait supprimé.

  • * La réglementation des conditions de travail serait revue afin de faciliter l’insertion des apprentis dans l’entreprise.
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Concernant ce point, il est précisé qu’« afin d’améliorer l’intégration de certains apprentis mineurs dans les secteurs où le travail se déroule habituellement sur un chantier, comme le bâtiment ou les travaux publics par exemple, le temps de travail maximum sera porté à 40h. Les heures au-delà de 35h seront payées en heures supplémentaires et les compensations seront négociées par accord de branche ».

 

Les mesures ainsi présentées par le Gouvernement le 9 février 2018, qui ne sont à ce jour pas définitives, devraient être intégrées dans un projet de loi qui serait présenté au Parlement au printemps 2018 avec une application envisagée à la rentrée 2018.