Procédure de contestation des expertises CHSCT

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Procédure de contestation des expertises CHSCT

La procédure de contestation des expertises CHSCT a été réformée à l’occasion de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogie social et à la sécurisation des parcours professionnels. Les nouvelles dispositions soulèvent pour les praticiens de nombreuses interrogations, lesquelles à l’heure actuelle n’ont pas encore trouvé de réponse.