Projet de reconduction de la prime exceptionnelle en 2020

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Projet de reconduction de la prime exceptionnelle en 2020

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la reconduction en 2020 de la prime exceptionnelle, mise en place par la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales.

Cette prime exceptionnelle, s’appliquant aux salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à trois SMIC, est exonérée d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contribution dans la limite de 1.000 euros.

Si les conditions d’attribution de la prime ne sont pas modifiées, « l’exonération de toutes cotisations et impôts sera conditionnée à l’existence d’un accord d’intéressement qui pourra exceptionnellement être d’une durée inférieure à trois ans, sans pouvoir être inférieure à un an ».

La volonté du gouvernement est que « les salariés puissent être mieux associés au partage des résultats des entreprises ».

La mesure figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl2272.asp