Publication au JO d’hier de la LFSS 2019

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Publication au JO d’hier de la LFSS 2019

A été publiée au Journal officiel d’hier, dimanche 23 décembre 2028, la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037847585&dateTexte=&categorieLien=id

 

Une partie des dispositions de ce texte a été préalablement soumise au Conseil constitutionnel qui, aux termes de sa décision du 21 décembre 2018, les a pour l’essentiel jugées conformes à la Constitution (dont celles relatives à l’exonération sociale sur les heures supplémentaires et complémentaires).

 

Bon réveillon !