Publication du guide sur la fonction conformité anticorruption dans l’entreprise

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Publication du guide sur la fonction conformité anticorruption dans l’entreprise

Le 4 février 2019, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a mis en ligne son guide destiné aux dirigeants et aux responsables qu’ils désignent pour exercer la fonction conformité anticorruption.

A cet égard, il convient de rappeler que l’article 1er de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a assigné à l’AFA la mission d’aider toutes les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les atteintes à la probité.

 

Le guide vise à aider les dirigeants d’entreprise à structurer une fonction conformité, compétente, le cas échéant dans plusieurs domaines de la conformité.

 

Il est précisé notamment que si le cœur de métier du responsable de la fonction conformité est constitué par le déploiement et la mise en œuvre du programme de conformité anti-corruption, le périmètre de ses missions est précisé par l’instance dirigeante en fonction des choix organisationnels et stratégiques retenus ainsi qu’au regard des caractéristiques de l’organisation.

 

L’une des missions pouvant être confiée serait de proposer au service des ressources humaines des sanctions disciplinaires en cas de manquement au code de conduite anticorruption et de l’aider à identifier le personnel le plus exposé aux risques de corruption en vue de le former.

 

La désignation d’un responsable de la conformité anticorruption n’est pas obligatoire, mais selon l’AFA, elle témoigne de l’engagement de l’instance dirigeante sur les sujets de la prévention et de la détection de la corruption.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/afa/2019-01-29_-_Guide_pratique_fonction_conformite.pdf