Publication d’une étude sur la disparité des décisions prud’homales

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Publication d’une étude sur la disparité des décisions prud’homales

Le 16 novembre 2017, l’institut des politiques publiques a publié une analyse visant à identifier les origines de la disparité des décisions rendues par les Conseils de prud’hommes.

 

Cette étude se base sur des données statistiques du Ministère de la Justice issues des 210 différentes juridictions prud’homales pour la période 2004-2014.

 

L’étude révèle notamment que :

 – la mission de conciliation n’aboutit que pour 9 % des affaires,

 – les demandes sont surtout formées par des demandeurs « de plus en plus âgés » : la part des demandeurs de plus de 50 ans est passée de 21 % à 34 % entre 2004 et 2013, tandis que la part des moins de 30 ans est passée de 24 % à 15 % au cours de la même période,

 – l’évolution moyenne de traitement est passée de dix mois en 2004 à treize mois en 2014,

 – la part des demandes liées à la rupture du contrat de travail a connu une croissance « rapide ». Elle concerne 9 cas sur 10, et le licenciement pour motif personnel représente 76 % des affaires en 2013. Le motif économique ne représente que 2 %. 

 

A noter que l’étude conclut que l’appartenance syndicale des conseillers prud’homaux ne permet pas d’expliquer une différence dans les décisions rendues : « La composition des conseils (affiliation à un syndicat réformiste ou non) n’influe pas sur la décision d’accepter ou de rejeter un cas. »

 

https://www.ipp.eu/wp-content/uploads/2017/11/n29-notesIPP-nov2017.pdf