Publication d’une nouvelle liste des organismes agréés pour les expertises CHSCT ou CSE

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Publication d’une nouvelle liste des organismes agréés pour les expertises CHSCT ou CSE

Une nouvelle liste administrative des experts agréés auxquels le CHSCT (ou désormais le CSE) vient d’être publiée au Journal Officiel du 6 janvier 2018.

Cette liste accorde ou renouvelle l’agrément d’une série d’organismes habilités à effectuer des expertises CHSCT ou CSE. D’autres organismes bénéficient d’un agrément issu d’arrêtés antérieurs.

 

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que l’agrément de ces experts est voué à disparaître.

 

Le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 prévoit, en effet, des mesures transitoires en la matière. Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, le CHSCT ou le CSE peut encore faire appel à un expert agréé. Les experts dont l’agrément expire au cours de cette période voient leur agrément prorogé jusqu’au 31 décembre 2019, celui-ci pouvant toujours être suspendu ou retiré, le cas échéant.

 

A partir du 1er janvier 2020 (date du basculement définitif vers le CSE), les experts auxquels pourra faire appel le CSE en vue d’une expertise technique ou relative à la qualité du travail et de l’emploi devront être des experts « habilités » (à la place des experts « agréés »). L’habilitation exigée pour l’expert en qualité du travail et de l’emploi consistera en une certification justifiant de ses compétences et qui sera délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac) ou par tout autre organisme d’accréditation mentionné à l’article R. 4724-1 du Code du travail. Un arrêté du ministre du travail déterminera les modalités de l’accréditation de ces organismes et de certification des experts en tenant compte notamment de leurs compétences techniques et de leur domaine d’expertise.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=780A799BBC2A75A52DB1E62F87D5BC1D.tplgfr25s_2?cidTexte=JORFTEXT000036396385&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036396302