Publication récente d’une circulaire relative au traitement des plaintes déposées pour des infractions sexuelles

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Publication récente d’une circulaire relative au traitement des plaintes déposées pour des infractions sexuelles

Le 29 décembre 2017, a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice une circulaire du 25 novembre 2017 relative au traitement des plaintes déposées pour des infractions sexuelles.

 

Le Parquet est ainsi invité à :

 

  • * veiller à la qualité du recueil de la plainte de la victime,
  • * instaurer un circuit de traitement identifié et un suivi attentif des plaintes,
  • * et assurer l’accompagnement des victimes de faits par nature traumatisants.

Dans cette circulaire, il est précisé qu’il va être mis en place un groupe de travail afin notamment « de déterminer les axes d’amélioration de nature à poursuivre effectivement les auteurs » et que, dans ce cadre, « pourront opportunément être abordées les réflexions interministérielles en cours sur les moyens de recueillir et conserver, en amont de l’ouverture d’une procédure judiciaire, des éléments susceptibles de servir ultérieurement de preuves ».

 

Ces réflexions semblent concerner les victimes de « violences, harcèlements ou discriminations ».

 

http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1733330C.pdf