Rapport sur la santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée

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Rapport sur la santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée

Il est remis ce jour au Premier Ministre un rapport « sur la santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée ».

 

Dans ce rapport remis par Madame LECOCQ, Députée du Nord, il est recommandé notamment :

 

  • * la création au niveau régional d’une « structure de prévention (porte d’entrée dans le système), structure de droit privé ayant pour mission d’intérêt général la préservation de la santé au travail », qui regrouperait « les services de santé au travail interentreprises, les compétences des Aract, afin d’enrichir les compétences pluridisciplinaires sur le volet organisationnel (ergonomes, psychologues, spécialistes en organisation), les agents des Carsat affectés aux actions relevant du champ de la prévention et de l’appui technique (formation en prévention, laboratoires) et les compétences des agences régionales de l’OPPBTP »,

 

  • * la mise en place d’une structure nationale dédiée à la prévention en santé au travail qui regrouperait l’Anact, l’OPPBTP national et l’INRS, qui définirait notamment les programmes de travail permettant de décliner les orientations du Plan Santé Travail et qui contractualiserait avec les structures régionales à partir de la réponse apportée par ces dernières à un cahier des charges national intégrant les orientations nationales,
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  • *  l’institution d’une cotisation unique pour les employeurs : « les contributions financières des entreprises pour les structures régionales de prévention et celle concernant l’OPPBTP pour les entreprises qui en relèvent, pourraient être regroupées avec celles des AT-MP au sein d’une cotisation unique « santé travail » directement recouvrées par les URSSAF ».
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A voir ensuite si ces recommandations vont être reprises dans le cadre d’un projet de loi.