Reconnaissance comme AT d’une crise cardiaque lors d’une relation sexuelle, à l’occasion d’un déplacement professionnel

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Reconnaissance comme AT d’une crise cardiaque lors d’une relation sexuelle, à l’occasion d’un déplacement professionnel

Dans un arrêt du 17 mai 2019 (n°16/08787), la Cour d’appel de Paris a reconnu le caractère professionnel d’une crise cardiaque d’un salarié survenue lors d’une relation sexuelle, laquelle avait eu lieu à l’occasion d’un déplacement professionnel.

 

Ce salarié, qui était « en situation de déplacement professionnel », était « décédé d’une crise cardiaque au domicile d’une femme qu’il avait rencontrée, après avoir eu une relation sexuelle avec elle ».

 

Pour confirmer la décision de prise en charge de ce décès au titre de la législation professionnelle, la Cour a relevé que les premiers juges avaient à bon droit « déduit que l’employeur ne rapportait pas la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour accomplir un acte totalement étranger à celle-ci et que le fait que l’accident soit survenu à l’issue d’un rapport sexuel consommé dans un lieu autre que la chambre d’hôtel que la société X lui avait réservée ne permettait pas à lui seul de considérer que le salarié s’était placé hors de la sphère de l’autorité de l’employeur ».

Les juges d’appel rappellent toutefois « qu’un rapport sexuel est un acte de la vie courante ».

CA PARIS, Pôle 6 – chambre 12, 17 mai 2019, n°16/08787