Représentativité des syndicats: la charge de la preuve du respect des valeurs républicaines repose sur le contestataire

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Représentativité des syndicats: la charge de la preuve du respect des valeurs républicaines repose sur le contestataire

En l’espèce, le Syndicat des travailleurs corses (STC) a déposé sa candidature en vue d’un scrutin national organisé par le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social auprès des salariés des très petites entreprises pour mesurer l’audience des organisations syndicales et apprécier leur représentativité. La direction générale du travail, ainsi que le tribunal d’instance de Paris, ont déclaré cette candidature recevable.

Contestant ces décisions, la CGT a saisi la Cour de cassation.

Selon elle, le STC poursuit dans son action un objectif illicite, à savoir la mise en place d’une discrimination liée à l’origine, et méconnaît en conséquences les valeurs républicaines, dont le respect conditionne pourtant la représentativité d’une organisation syndicale.

Au soutien de son pourvoi, la CGT faisait valoir:

  • – qu’il incombe à la partie qui invoque le manquement du syndicat au principe de non-discrimination d’apporter des éléments de fait de nature à traduire à traduire une différence de traitement et laissant présumer l’existence d’une discrimination, et le cas échéant, qu’il appartient au syndicat de démontrer soit l’absence de différence de traitement, soit que celle-ci est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination;
  • – qu’en l’espèce, le STC prônait, au travers de grèves, de propos publics dans les médias et de tracts, une « corsisation des emplois », constitutive d’une discrimination liée à l’origine.

Le 12 décembre 2016, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la CGT.

Admettant qu’un syndicat prônant des discriminations directes ou indirectes en raison de l’origine du salarié méconnaît bien les valeurs républicaines, la Haute Juridiction a en effet précisé que c’est à celui qui conteste le respect, par une organisation syndicale, des valeurs républicaines, d’apporter la preuve de sa contestation.

Or, en l’espèce, les éléments produits par la CGT ont été jugés insuffisants pour apporter cette preuve.