Révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés définitivement adoptée par le Parlement européen

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Révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés définitivement adoptée par le Parlement européen

Le 29 mai 2018, le Parlement Européen a voté, après deux ans de discussions, la révision de la Directive européenne sur les travailleurs détachés. L’objectif de ce texte est de « garantir une meilleure protection des travailleurs détachés et une concurrence loyale pour les entreprises ». Cette directive devra être transposée dans chacun des pays européens d’ici 2020.

Voici les points-clés à retenir :

 

1/ La durée maximale de détachement passera de 24 mois à 18 mois (en réalité, 12 mois + éventuellement 6 mois supplémentaires en justifiant le besoin du pays d’accueil).

 

2/ Les employeurs devront verser la même rémunération aux travailleurs détachés qu’aux travailleurs locaux. Ils ne pourront donc plus se contenter de respecter les minima légaux du pays d’accueil, mais devront également verser les primes et indemnités auxquelles les travailleurs locaux ont droit.

 

3/ Les divers frais engendrés par le détachement (hébergement, nourriture, transport) devront être remboursés par l’employeur sans pouvoir être déduits du salaire.

 

4/ Le secteur du transport routier reste exclu de cette nouvelle directive : une loi qui lui sera propre est en cours de discussion.

 

5/ De nouveaux mécanismes d’alerte et de coopération transnationale devront être mis en place pour lutter contre la fraude.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2018-0213+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR#BKMD-13