RGPD : J – 1 !

RGPD : J – 1 !

Compte tenu des sanctions encourues en cas de non-respect de ses dispositions, le RGPD mérite une attention particulière.

Rappelons en effet que ce règlement substitue au régime de formalités préalables prévu par la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 un système fondé sur la responsabilité des acteurs, lesquels devront être en mesure de démontrer à tout moment la conformité de leurs traitements au RGDP.

Les sanctions encourues sont loin d’être anodines dans la mesure où les amendes administratives peuvent s’élever, selon la catégorie de l’infraction, à 10 ou 20 millions d’euros, ou dans le cas d’une entreprise, à 2% jusqu’à 4 % du chiffres d’affaire mondial, le montant le plus élevé étant retenu.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation.

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees